Conditions d'utilisation

Site ap-habitat.fr, édité par AP HABITAT.

Objet

Le site présente les prestations d’isolation des combles d’AP HABITAT et permet de demander un devis. Les informations publiées sont indicatives. Un devis ferme n’existe qu’après échange et, si besoin, visite sur place.

Utilisation

Vous vous engagez à fournir des informations exactes dans le formulaire et à ne pas utiliser le site pour un usage illicite ou pour envoyer des messages abusifs.

Responsabilité

AP HABITAT veille à l’exactitude des contenus, sans garantir l’absence d’erreur ou l’absence d’interruption du site. Les aides financières citées (MaPrimeRénov’, CEE) dépendent des règles en vigueur et de votre situation. Elles ne sont pas acquises du seul fait de la lecture du site.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social, à Sainte-Consorce.